Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. Il est inclus dans chaque demande de page d'un site et utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour les rapports d'analyse des sites. Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Trouvé à l'intérieur – Page 612... de la modification ou de la suppression du certificat d'immatriculation ( dit carte grise ) . ... des informations détaillées relatives au propriétaire ( personne physique ou morale , grâce au code APE par interrogation du système ... background:#3b5b8b; Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Il S'impose Des Privations Mots Fléchés, l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Il semble être une variante du cookie _gat qui est utilisé pour limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites web à fort trafic. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. Toute personne physique ou morale, agréée pour l'accès à la profession, souhaitant faire du transport de personnes ou de marchandises. le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant) Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Quels sont les documents à fournir ? Il a donc le droit à l’usage, mais il … site. Un permis de conduire en cours de validité. Type devoie (avenue, etc.) } mode opératoire ANTS personnes morales. font-size: 50px; 11/10/2017 1:01:54 PM. Personne physique ou entreprise individuelle — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant) Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Google suit de près les utilisateurs, tant par ses propres produits et sites que par les nombreuses technologies intégrées à des millions de sites web dans le monde. Cependant, dans la plupart des cas, il sera probablement utilisé pour stocker les préférences linguistiques, potentiellement pour servir le contenu dans la langue stockée. Cas particulier : Si le nouveau titulaire n’est pas présent (personne physique ou morale), il est impératif qu’une procuration soit établie pour mandater le tiers. Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 … Personne physique F Sexe : M F F F Personne morale F N° SIREN, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se) Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Extension (bis, ter, .) Trouvé à l'intérieur – Page 194... 8 et 10 ci - dessus , toute personne physique ou morale qui , en contre - partie de cette subrogation , lui aura ... La sortie hors des frontières du Maroc est interdite à tout véhicule automobile doté d'une carte grise portant la ... } Description : Cookies utilisés par LinkedIn pour identifier l'ID du navigateur (défini à partir des boutons de partage et des balises publicitaires de LinkedIn), pour le routage à partir des boutons de partage et des balises publicitaires, pour définir le paramètre local/langue par défaut. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Description : Ce cookie est défini par DoubleClick (qui est la propriété de Google) pour déterminer si le navigateur du visiteur du site web supporte les cookies. Description : Ce cookie, qui peut être défini par Google ou Doubleclick, peut être utilisé par des partenaires publicitaires pour établir un profil d'intérêts afin de diffuser des annonces pertinentes sur d'autres sites. Cette personne les réalisera en son propre nom, pour le … (pièces admises en cours de validité) :. La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. letter-spacing: 0; display:none; Description : Ce cookie est utilisé pour lire les vidéos YouTube intégrées sur le site Web. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories … Cest Quoi Lettre Administrative, Il est inclus dans chaque demande de page d'un site et utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour les rapports d'analyse des sites. Ce cookie est défini par DoubleClick (qui est la propriété de Google) pour établir un profil des intérêts du visiteur du site web et afficher des annonces pertinentes sur d'autres sites. Trouvé à l'intérieur – Page 37CARTE GRISE : UN SEUL NOM Ce parc , sur cinq niveaux , comTrois personnes ont été sauvées portera 335 places . ... la circulaqu'établie au nom de la personne les 12 , 13 , 14 et 15 septembre ; tion . physique ou morale propriétaire du ... Il en est ainsi de l’immatriculation d’un véhicule à son nom par l’intermédiaire de son représentant légal. Une carte de ressortissant algérien ou d’un État membre de l’Union européenne. Demander un permis de conduire. Mais, il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale. Dans l’attente, vous êtes invités à désigner une personne physique au sein de votre entité pour réaliser vos démarches. AutoPlus - 1/ la personne morale - titulaire du certificat d'immatriculation - ne peut et doit être représentée que par une personne physique. T ype de voie (avenue, etc.) Cas particulier : Si le nouveau titulaire n’est pas présent (personne physique ou morale), il est impératif qu’une procuration soit établie pour mandater le tiers. En effet, c’est plus un titre de police servant à identifier une voiture, une motocyclette, etc. HAMON novembre 6, 2020 1:15 Bonjour, … Il s’agit dès lors d’une personne morale distincte du ou des associés, qui bénéficie à l’image de n’importe quelle personne physique des mêmes droits et obligations juridiques. Il semble s'agir d'un nouveau cookie et, depuis le printemps 2017, aucune information n'est disponible auprès de Google. Personne physique ou morale carte grise Personne morale ou physique carte grise - Meilleures rponses Personne physique ou morale. Description : Ce cookie fournit des informations sur la façon dont l'utilisateur final utilise le site web et sur toute publicité que l'utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site web. Le justificatif d’identité prend une forme différente en fonction du demandeur (personne physique ou morale). Ces documents sont : Bon à savoir : s’il y a plusieurs cotitulaires, ces derniers devront tous fournir un justificatif d’identité. Votre Prénom. " /> Tout demandeur d’une carte grise doit pouvoir justifier de son identité par la production d’une pièce justificative d'identité à son nom et en cours de validité. Connectez-vous et recevez une Personne physique : permis de conduire (il est de toute façon à fournir, et valable pour la catégorie immatriculée) ou carte d’identité, ou passeport, ou carte de combattant française ou carte de circulation ou carte de séjour temporaire, de résidence, etc. - carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) Cas particulier : Si le nouveau titulaire n’est pas présent (personne physique ou morale), il est impératif qu’une procuration soit établie pour mandater le Description : Cookie d'identification du navigateur pour identifier de manière unique les appareils accédant à LinkedIn afin de détecter les abus sur la plateforme. Description : Utilisé pour stocker des informations sur l'heure à laquelle une synchronisation avec le cookie lms_analytics a eu lieu pour les utilisateurs des pays désignés. Carte grise en cours. Les pièces justificatives d'identité pour les personnes physiques et les personnes morales. Quid des justificatifs d’identité. Une carte d’identité nationale ou étrangère. height:auto; D'ailleurs, la case C4a précise si la personne physique ou morale (entreprise, artisan, association...) mentionnée à la case C1 de la carte grise est bien la propriétaire de la voiture, du scooter, de la moto, de l'utilitaire, du camping-car, de la caravane de plus de 500 kg etc. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. height:auto; Que vous soyez en quête d’un nouveau véhicule à acheter ou que vous ayez mis en vente votre voiture, il existe des démarches que vous devrez effectuer afin que le véhicule change de propriétaire en bonne et due forme. } Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile. Utilisé pour stocker des informations sur l'heure à laquelle une synchronisation avec le cookie lms_analytics a eu lieu pour les utilisateurs des pays désignés. La principale activité commerciale est : Doubleclick est l'échange de publicité en temps réel de Google. Entre autres, la carte grise est établie au nom de la société ou de l'entreprise. Néanmoins ils diffèrent selon que vous êtes une personne physique ou morale. img.emoji { Il existe de nombreux types différents de cookies associés à ce nom, et il est généralement recommandé d'examiner plus en détail la manière dont ils sont utilisés sur un site Web particulier. Réaliser une prédemande passeport/ CNI pour majeur. Cette démarche consiste à modifier le nom du propriétaire du véhicule qui apparait sur le certificat d’immatriculation (le propriétaire d’un véhicule peut être une personne physique, une personne morale c’est à dire une entreprise, plusieurs personnes physiques en cas de co-titulaire). Personne physique Personne morale 1/ Identité (pièces admises en cours de validité) : carte nationale d’identité française ou étrangère ; permis de conduire français ou étranger ; carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; passeport français ou … .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; }. Tout conducteur doit ainsi être en mesure de présenter ce document lors d’un contrôle des forces de l’ordre, sous peine d’amende. personne physique une contravention dont le taux d'amende est quintuplé et relatif à une personne morale . Exercice Réfraction Piscine, Par conséquent, l’employé qui s’en sert ne supporte aucun coût. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte grise (certificat d'immatriculation), système d'immatriculation des véhicules (SIV), conditions Description : Ce cookie DoubleClick est généralement placé sur le site par des partenaires publicitaires, et utilisé par eux pour établir un profil des intérêts du visiteur du site et afficher des annonces pertinentes sur d'autres sites. Procéder à l’immatriculation d’un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques ou morales est possible, et ce même si elles ne partagent pas le même domicile. Il semble s'agir d'un nouveau cookie et, depuis le printemps 2017, aucune information n'est disponible auprès de Google. Ce domaine est la propriété de Doubleclick (Google). Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes … - Personne physique ou personne morale. Trouvé à l'intérieur – Page 68... carte grise , contraventions ) , les frais de timbres administratifs ( passeport , carte d'identité ) , les amendes ... Impôt direct : impôt dû nominativement par une personne physique ou morale et qui taxe le capital ou le Ménage ... Une personne morale est un regroupement de personnes, quelles soient physiques ou morales, travaillant ensemble vers un but commun, notamment à la tête d’une société. Ce cookie est défini par DoubleClick (qui est la propriété de Google) pour déterminer si le navigateur du visiteur du site web supporte les cookies. Vous avez eu un soucis lors de l'utilisation d'un de nos services de carte grise. générales d'utilisation, Direction de l’information légale et administrative. font-size:20px; Il est possible d'engager des démarches pour immatriculer un véhicule dont le titulaire est une personne morale. ... Cette procuration doit être demandée par le propriétaire, le mandant, qui donne alors son pouvoir à une autre personne, physique ou morale, appelée alors mandataire. La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Par contre, dans tous les cas de figure il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaire(s). L’un des noms sera mentionné comme étant le titulaire principal de la carte grise, puis les autres en tant que cotitulaire. Il s'agit d'un cookie de type modèle défini par Google Analytics, où l'élément modèle du nom contient le numéro d'identité unique du compte ou du site web auquel il se rapporte. Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N° SIRET, le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Né(e) à Jour AnnéeMoisCommune Département Pays Domicile Étage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Extension … Plusieurs documents peuvent servir à un particulier pour justifier son identité. Il est indispensable pour rouler légalement sur la voie publique. Le locataire (la personne physique ou morale) Cette organisation tripartite implique des spécificités au niveau des responsabilités de chacun vis-à-vis du véhicule qui va circuler sur la voie publique. La déclaration de vente se fait ensuite en mentionnant l'identité et l'adresse du nouveau propriétaire. Vous avez eu un soucis lors de l'utilisation d'un de nos services de carte grise. Type de voie (avenue, etc.) Afin de justifier son domicile, un demandeur sans domicile fixe doit demander une attestation auprès d’un organisme d’accueil. Attestation de parution dans un journal d’annonces légales de moins de 3 mois Entreprise individuelle : Extrait de kbis + justificatif d’adresse ou l’activité est exercée. Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise. Trouvé à l'intérieur – Page 3970... puis l'a fait immatriculer frauduleusement, au moyen d'une carte grise afférente à un autre modèle, ne saurait se ... 1961, Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens, en cela il appartient à la juridiction ... Il indique également le kilométrage affiché au compteur, le numéro de formule de la carte grise, la dénomination commerciale et la marque de la voiture. Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. Oui. Une carte grise peut être détenue aussi bien par une personne physique que par une personne morale. Trouvé à l'intérieur – Page 58Carte grise et certificat de cession. Je remplissais les papiers. Personne physique, personne morale, cocher la case. « Faut cocher les deux, chuis une personne morale moi ! } Synchronisation de l'ID des publicités LinkedIn. Savoir où faire une photo numérique pour mon permis de conduire. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également. margin: 0 .07em !important; Très souvent, les cookies de ciblage ou de publicité sont liés à des fonctionnalités du site fournies par l'autre organisation. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. Si le propriétaire est décédé : acte de décès du propriétaire, procès-verbal du conseil de famille, acte d’hérédité } Tout comme la personne physique, vous devrez justifier de son domicile pour obtenir une carte grise à son nom. d’inactivité. Vous vous posez des questions sur les procédures de carte grise en ligne. responsable du site service-public.fr. On pense qu'il permet de se synchroniser avec de nombreux domaines Microsoft différents, ce qui permet de suivre les utilisateurs. } Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Changement titulaire véhicule occasion (PERSONNE PHYSIQUE) FRAIS 30€ Carte grise ORIGINALE . } Trouvé à l'intérieur – Page 276Ce système supposerait évidemment : que le Livret Individuel soit exclusivement délivré titulaire de la carte grise ( personne physique ou morale ) , en tant que commettant , et non aux conducteurs , qui peuvent être occasionnels ou ... width:100%; Trouvé à l'intérieur – Page 21La taxe est acquittée par apposition de timbre lors de la délivrance de la carte grise . ... de dénomination sociale sans création d'un être moral nouveau de la personne physique ou de la personne morale propriétaire du véhicule . Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir. #click-copyright-wrap { D'ailleurs, la case C4a précise si la personne physique ou morale (entreprise, artisan, association...) mentionnée à la case C1 de la carte grise est bien la propriétaire de la voiture, du scooter, de la moto, de l'utilitaire, du camping-car, de la caravane de plus de 500 kg etc. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Type de voie (avenue, etc.) Description : Synchronisation de l'ID des publicités LinkedIn. Comment faire pour la perte de carte grise ? taire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification de son représentant légal • Au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant : • 4.1. La société titulaire de la carte grise signe et tamponne celle-ci. C.4.1 : champ réservé au(x) co-titulaire(s) dans le cas d’une multi-propriété du véhicule. function setREVStartSize(t){try{var h,e=document.getElementById(t.c).parentNode.offsetWidth;if(e=0===e||isNaN(e)?window.innerWidth:e,t.tabw=void 0===t.tabw?0:parseInt(t.tabw),t.thumbw=void 0===t.thumbw?0:parseInt(t.thumbw),t.tabh=void 0===t.tabh?0:parseInt(t.tabh),t.thumbh=void 0===t.thumbh?0:parseInt(t.thumbh),t.tabhide=void 0===t.tabhide?0:parseInt(t.tabhide),t.thumbhide=void 0===t.thumbhide?0:parseInt(t.thumbhide),t.mh=void 0===t.mh||""==t.mh||"auto"===t.mh?0:parseInt(t.mh,0),"fullscreen"===t.layout||"fullscreen"===t.l)h=Math.max(t.mh,window.innerHeight);else{for(var i in t.gw=Array.isArray(t.gw)?t.gw:[t.gw],t.rl)void 0!==t.gw[i]&&0!==t.gw[i]||(t.gw[i]=t.gw[i-1]);for(var i in t.gh=void 0===t.el||""===t.el||Array.isArray(t.el)&&0==t.el.length?t.gh:t.el,t.gh=Array.isArray(t.gh)?t.gh:[t.gh],t.rl)void 0!==t.gh[i]&&0!==t.gh[i]||(t.gh[i]=t.gh[i-1]);var r,a=new Array(t.rl.length),n=0;for(var i in t.tabw=t.tabhide>=e?0:t.tabw,t.thumbw=t.thumbhide>=e?0:t.thumbw,t.tabh=t.tabhide>=e?0:t.tabh,t.thumbh=t.thumbhide>=e?0:t.thumbh,t.rl)a[i]=t.rl[i]a[i]&&0t.gw[n]+t.tabw+t.thumbw?1:(e-(t.tabw+t.thumbw))/t.gw[n];h=t.gh[n]*d+(t.tabh+t.thumbh)}void 0===window.rs_init_css&&(window.rs_init_css=document.head.appendChild(document.createElement("style"))),document.getElementById(t.c).height=h,window.rs_init_css.innerHTML+="#"+t.c+"_wrapper { height: "+h+"px }"}catch(t){console.log("Failure at Presize of Slider:"+t)}}; Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Choisir vos préférences en matière de cookies. ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM DUSAGE (facultatiO : nom dépoux (se) Domicile (si véhicule pris en location, veuillez indiquer le N' de la voie ExtensønÞs,ter,.) Personne physique : permis de conduire (il est de toute façon à fournir, et valable pour la catégorie immatriculée) ou carte d’identité, ou passeport, ou carte de combattant française ou carte de circulation ou carte de séjour temporaire, de résidence, etc. Toute personne physique ou morale, agréée pour l'accès à la profession, souhaitant faire du transport de personnes ou de marchandises. Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. espace personnel. Plus connu des automobilistes sous le nom de "carte grise", le certificat d’immatriculation est indispensable pour pouvoir faire circuler sur la voie publique un véhicule à moteur, une caravane ou une remorque dont le PTAC excède 500 kg. Cette carte grise doit également être barrée par deux traits en diagonale par le vendeur ou l’acheteur et comporter la mention manuscrite « vendu le.. avec la date et l’heure » et la signature du vendeur. Carte identité . HELARTCA. Description : Ce domaine est la propriété de Google Inc. Bien que Google soit principalement connu comme un moteur de recherche, la société fournit une gamme variée de produits et de services. Merci Pour Ce Beau Moment, On appelle « locataire » toute personne physique ou morale qui acquiert un véhicule par financement (crédit automobile, LOA, leasing, location longue durée, etc.). Il peut parfaitement s'agir d'une personne morale ou d'une personne physique. Il est possible de joindre l’un des documents suivants : un titre de propriété; une quittance de loyer; une facture de téléphone, d’électricité, ou de gaz de moins de 6 mois 1) Type variante version (D.2 Numéro d'identification du véhicule (E) Numéro d'exploitation agricole, le cas échéant Véhicule Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante: TITULAIRE Personne physique O Sexe: M a F Titulaire [2 en location tongue durée en location courte durée C] en crédit-bail Personne morale NO SIREN. Prov.Lualaba, vendredi 18/09/20: 103 cas; 40 dilala; 33 fungurume; 11 manika; 12 kanzeze; 2 lualaba; 2 sandoa; 1 kapanga; 2 à déterminer; 6 décès Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant) Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) En effet la connexion en tant que personne morale n’est pas encore disponible et ce doit être à une personne physique de se connecter. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. Le locataire (la personne physique ou morale) Cette organisation tripartite implique des spécificités au niveau des responsabilités de chacun vis-à-vis du véhicule qui va circuler sur la voie publique. Personne Physique Ou Moral Carte Grise ? Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile. Personne Physique Ou Moral Carte Grise ? Il stocke un identifiant de visiteur unique et utilise un identifiant d'organisation pour permettre à une entreprise de suivre les utilisateurs à travers ses domaines et services. Pour les personnes physiques, l'usager doit présenter la photocopie couleur ou noir et blanc de bonne qualité de l'un des documents suivants: Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Trouvé à l'intérieur – Page 701toute personne physique ou morale La section marocaine est composée . ... qui connaît nistratifs la délivrance d'une carte membres musulmans de la section une très grande faveur au Maroc , était jusqu'alors réglementé par un grise ...
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