exécution sommaire définition

Action de discréditer complètement quelqu'un, de le perdre de réputation : Cette critique est une exécution en règle. un attribut d'une décision judiciaire lui permettant d'être exécutée quasi immédiatement, sans attendre l'écoulement du délai des voies de recours. ; Contrat (droit). 1. Contrat à exécution successive: quelle est la définition? Voici quelques éléments sur ce que l'on désigne comme les « voies d'exécution » en droit français. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. ( Militaire) La peine de mort infligée par un tribunal militaire. Solution. 6. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. Votre planning est prêt ! Traductions dans le dictionnaire français - anglais. Fig. n.f. Définitions. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "définition sommaire" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Exécution d'un projet; agent d'exécution; signal d'exécution; passer à l'exécution. Sommaire. Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur.Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. La force obligatoire attachée à un contrat engage les parties à exécuter ce qui y est exposé. expéditif. Trouvé à l'intérieurMais Valentina avait une définition à elle de ce que veut dire « immédiatement ». ... C'était un combat, pas une exécution sommaire. Or, une exécution sommaire par ordre ou par emportement est par définition une procédure extra judiciaire contraire à ces valeurs. Trouvé à l'intérieur – Page 90Ainsi au Cambodge, après l'exécution sommaire des officiers et sous-officiers de ... D'abord le Protocole retient une définition restrictive du conflit. exécution sommaire. Définition de la cotraitance. Exécution du projet - Le planning de référence. [antonyme] projet, velléité. ( Par extension) Ensemble des procédés violents auxquels une armée d’ occupation recourt dans un pays pour contraindre les habitants à ce qu’on exige d’ eux . Trouvé à l'intérieur – Page 30sement établi par l'article 4 de cette loi les sociétés ou associations civiles rentrant dans la définition qu'elle donnait et réalisant les conditions ... Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. frugal. Synonymes de "Exécution sommaire": Synonyme. Certains rédacteurs ont pour habitude de reprendre le canevas d’un ancien marché. Trouvé à l'intérieur – Page 116... cette définition n'implique pas que le catalanisme soit separatiste » ... de citoyens devant les pelotons d'exécution sommaire , une partie de la presse ... soc., 13 novembre 1996). La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme et les autorisations d’engagement.....15 1.3.1. Trouvé à l'intérieur – Page 209De cette définition , nous tirerons les conséquences suivantes : 1 ... procéder à l'exécution sommaire de l'espion français Arbinet , traître à son pays . Dans la fonction factIter, le résultat de l'appel récursif est retourné par la fonction : on parle alors de récursivité terminale (ou récursivité à droite). This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. 1. Sommaire. 3. L'exécution désigne en droit « la sanction tendant à obtenir, au besoin par la contrainte, l'accomplissement d'une obligation » (dictionnaire « Vocabulaire juridique » de Gérard Cornu). Le droit de l'exécution regroupe les règles générales d'exercice de la contrainte privée et réalisée à la demande des créanciers contre les débiteurs qui ne ... Ces travaux peuvent être salissants et comporter des interventions en hauteur. 2. Sommaire Partie 1. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). Qui est fait rapidement sans les formes légales : Exécution sommaire. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Trouvé à l'intérieur – Page 26L'exécution sommaire , sans procédure , d'un habitant d'un pays occupé , ne sera ... par sa définition aussi précise que possible des diverses infractions ... Très peu de personnes connaissent son existence, mais pourtant, elle est très appliquée en Europe. Trouvé à l'intérieurvous Isocrate énonçant la loi de l'époque : « Exécution sommaire de l'exilé qui, ... et que la mémoire obstinée est la définition même du ressentiment. Un examen sommaire. Portail internet "Le Dictionnaire" pas de définition Trouvé à l'intérieur – Page 399SOMMAIRE . 1. Définition des jugements d'expedient . 2. ... Des jugements qui accordent un délai pour leur exécution . SOMMAIRE . 1. Disposition de l'art . SOMMAIRE. un attribut d'une décision judiciaire lui permettant d'être exécutée quasi immédiatement, sans attendre l'écoulement du délai des voies de recours. La gradation des peines B. L'objet des peines Titre 2. Il se pourrait bien que votre banque vous informe un jour que votre compte a fait objet d’un pce. Trouvé à l'intérieur – Page 276Cette exécution sommaire indigne l'Europe. ... Aux dires de nombreux juristes, cette définition concise et générale de la responsabilité civile est le plus ... Présentation générale 7 Chapitre 1. Les cookies nous aident à fournir les services. Le soldat interprète Upham supplie le capitaine de ne pas autoriser ce crime. privilège qui protège contre toute exécution forcée les bénéficiaires d'une immunité de juridiction. Définitions; Je cherche un mot : Je cherche un mot : OK. exécution Sommaire. Sommaire : Découvrez sa définition, ses synonymes, son étymologie, le champ lexical, les traductions, des citations et des expressions ! … Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Trouvé à l'intérieurDÉFINITION D'UN PRINCIPE DE LECTURE Peutêtre estil bon de rappeler, ... dans un sens, sont très différentes (par exemple : une exécution sommaire d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 97Je ne les crois pas plus solidement motives que votre exécution sommaire de mon opuscule . Je m'engage à vous soumettre une définition catégorique du vers ... Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Le développement des modes de règlement amiable des litiges 20 Chapitre 4. exécution sommaire \eg.ze.ky.sjɔ̃ sɔ.mɛʁ\ féminin ( Droit) Mise à mort pratiquée en dehors des procédures judiciaires. Abrégé. Parcourez les exemples d'utilisation de 'réparation sommaire' dans le … Les procédures d’urgence 23 Chapitre 1. Il vous faudra faire « exécuter la décision ». La dernière modification de cette page a été faite le 7 septembre 2021 à 08:03. 68 relations. Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme juridique qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action.. — Repas sommaire. Selon l'article 501 du Code de procédure civile : « le jugement est exécutoire sous les conditions qui suivent, à partir du moment où il passe en force de chose jugée à moins que le débiteur ne bénéficie d'un délai de grâce ou le créancier de l'exécution provisoire ». exécution militaire \ɛɡ.ze.ky.sjɔ̃ mi.li.tɛʁ\ féminin. Trouvé à l'intérieur – Page 484Par définition, technologie et satanisme ne faisaient pas bon ménage. ... pas avec les opposants, à en juger par son système d'exécution sommaire et cruel. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice. L’exécution.....14 1.3. SOMMAIRE. fait justificatif qui supprime le caractère délictueux d'actes accomplis en exécution d'un ordre légal donné par une autorité publique, compétente et légitime. Dans un fascicule de périodique, liste des articles et de leurs auteurs (accompagnés parfois de l'adresse de leur lieu de travail) placée au début du fascicule. Quelles sont les missions du JEX le juge de l’exécution ? L’approche contentieuse 16 Chapitre 3. Trouvé à l'intérieur – Page 372... 'exécution sommaire de la victime »76. La systématisation des viols rend compte de cette spécificité ... Le viol trouve sa définition entre deux pôles. - Dans ces deux expressions, il s’emploie figurément, dans le langage courant, en un sens péjoratif et signifie Qui est superficiel, qui a été fait sans examen approfondi, sans réflexion suffisante. La photo d'Eddie Adams a obtenu le prix Pulitzer. Sommaire. La dispense de peine B. L'ajournement de peine procède à l'exécution sommaire de tout ou partie des ennemis qui se rendent, au lieu de les traiter en prisonniers de guerre, c'est-à-dire les faire escorter vers l'arrière où ils seront remis aux unités de police militaire. acte caractérisant la tentative punissable qui doit tendre directement à l'infraction avec intention de la commettre ou qui a pour conséquence immédiate et directe la consommation de celle-ci. Définition : qu'est-ce que l'ataxie ? L’ANNUALITÉ BUDGÉTAIRE.....14 1.1. Dans ces deux expressions, il s'emploie figurément, dans le langage courant, en un sens péjoratif et signifie Qui est superficiel, qui a été fait sans examen approfondi, sans réflexion suffisante. Trouvé à l'intérieur – Page 24La définition est générale , de façon à éviter les personnalités . ... Une attaque de ce genre n'est donc qu'une exécution sommaire ; elle nous parait ... exécution sommaire, définition et citations pour exécution sommaire : exécuter vt (é-gzé-ku-té) 1Mettre à effet, mener à accomplissement. La méthode utilisée 22 Partie 2. SOMMAIRE TITRE 1 LE BUDGET.....13 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES.....14 1. Direction de l'exécution des travaux; Assistance aux opérations de réception ; Les études d'avant projet sommaire (APS) Cette phase permet de finaliser l’analyse du programme, de compléter et d’effectuer d’éventuelles adaptations. summary execution . Sommaire ; Nouveautés et mises à jour ; Les auteurs ... Définition et nature juridique de la concession funéraire; Création des concessions funéraires : repères juridiques; Délivrance des concessions funéraires ; Droits de gestion de la concession funéraire; Droits de disposition de la concession funéraire; Obligations du concessionnaire; Responsabilité de la commune concédante; H La prévision.....14 1.2. Trouvé à l'intérieur – Page 307En faisant servir le mot Dieu à la définition de son Dieu , M. Renan nous met dans ... après avoir fait une exécution sommaire de toutes les théologies ... Exemple d’utilisation manquant. Annexe : textes en vigueur page 6 . Au milieu du film, les soldats veulent tuer l'unique Allemand survivant d'une attaque dans laquelle ils ont perdu leur infirmier. https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=exécution_sommaire&oldid=29769146, Wiktionnaire:Prononciations employant des caractères inconnus en français, Wiktionnaire:Exemples manquants en français, Wiktionnaire:Prononciations phonétiques manquantes en français, licence Creative Commons attribution partage à l’identique, France (Vosges) : écouter « exécution sommaire. … Acte extrajudiciaire : définition; La signification de l'acte extrajudiciaire ; L'acte extrajudiciaire est un exploit d'huissier destiné à donner à une personne une injonction de faire ou de ne pas faire quelque chose, ou à dresser un procès-verbal. Qui est fait promptement, sans formalité. SOMMAIRE . APS études d'avant-projet sommaire - Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment : De préciser la composition générale en plan et en volume ; D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ; De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ; . Exécution sommaire, Exécution qui n'est pas précédée d'un jugement. Trouvé à l'intérieur – Page 97Je ne les crois pas plus solidement motivés que votre exécution sommaire de mon opuscule . Je m'engage à vous soumettre une définition catégorique du vers ... Synonymes : élémentaire - fruste - grossier - rudimentaire - simple - simpliste. logement fourni au salarié en vertu du contrat de travail et nécessaire à l'exécution de ses fonctions. expression qui signifie que l'on a recours à la force publique pour l'exécution d'une obligation ou d'un ordre. Qu’est-ce que le travail en freelance ? Définition du droit de recours contentieux Le recours contentieux est porté devant le juge administratif. Le groupement constitué lors de cet accord se nomme un Groupement Momentané d’Entreprises (GME). Billet à ordre, lettre de change. Read the publication. Partie 3 : contenu de l’étude d’exécution page 4 . en. Cherchez exécutions sommaires et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. L'Allemand est finalement épargné et seulement forcé d'enterrer les morts, puis laissé libre de fuir. Budget exécutoire : définition; Caractéristiques du budget exécutoire; Modalités de mise en œuvre; Le budget exécutoire est une notion de comptabilité publique employée par les établissements publics et les collectivités territoriales. Une telle définition exclut donc les exécutions commises à l’occasion des combats de guerre. élémentaire, rudimentaire. Le crime d’exécution sommaire, par définition, est un type d’homicide dans lequel l’accusé ou le suspect d’activités criminelles ou subversives est porté disparu avant d’être tué. Trouvé à l'intérieur – Page 8... déclare « qu'il n'a rien à dire contre sa définition de l'autorité >> ( 1 ) . ... M. Jalaguier ne pouvait consentir à cette exécution sommaire d'une ... Dictionnaire Français Synonyme. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Contraires : complet - raffiné - sophistiqué. Sens du mot. nom masculin Bref résumé des chapitres d'un livre. Les exécutions sommaires sont souvent employées lors d'actions de guérilla, guerre civile, par des forces spéciales (impossibilité de garder des prisonniers) ou lors de répression par une dictature ou des escadrons de la mort, non seulement dans le but d'éliminer un adversaire, mais également ou parfois principalement en recherchant un effet psychologique de terreur sur les témoins ou les populations. … Résumé. Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. Soldats, exécutez l'ordre que j'ai donné. [au pluriel] Objets mobiliers, vêtements. I, 1. Exposé sommaire. Fiche de 2 pages en droit civil : Définition des procédures civiles d'exécution. Bon à savoir : grâce à l'application Télérecours citoyens , il est possible de déposer un recours devant une juridiction administrative en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Read the publication. Définitions; Synonymes; Antonyme; Définitions. Vous le présentez au comité de direction pour validation. execution immediately after being accused of a crime, without a fair trial; usually understood to mean capture, accusation, and execution all conducted during a very short span of time. assurer une construction de maison ou de bâtiment cohérente et conforme à la conception de l’architecte. Trouvé à l'intérieur... et évitaient dans la sécurité de l'internement quelque exécution sommaire. ... par définition, n'avait pas à s'appuyer sur la présomption d'un crime ou ... Les autorisations de programme et les crédits de paiement.....15 1.3.2. Deux types de virement bancaire; Virements bancaires et dates d’opération ; Un virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte bancaire à compte bancaire, sans passer par un moyen de paiement comme le chèque. Semi-liberté : définition. Énumération des divisions principales d'une publication ou d'un article. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). ALAVAVITE 9. DÉFINITIONS CONNEXES. Nous apportons nos compétences et notre expérience pour certifier que les travaux effectués correspondent aux impératifs du cahier des charges initial. Trouvé à l'intérieur – Page 241Sommaire Le tribunal de l'application des peines: lignes de force de la réforme ... La définition légale des modalités d'exécution de la peine Chapitre 2. immédiate et automatique dans les jugements civils sauf décision contraire et motivée du juge. Parfois cette accusation ne concerne que certaines catégories de combattants ennemis : les conditions difficiles des combats ne permettent pas aux vainqueurs de s'encombrer de prisonniers qui ralentiraient leur progression (exemple unités de commandos sur les arrières ennemis) ou pour lesquels ils ne disposent pas d'eau ou de vivres en quantité suffisante pour les ramener vivants dans leurs lignes. Meilleures solutions. SOMMAIRE INTERACTIF DT/DICT Amélioration de la qualité cartographique Téléservice : création d’un Guichet Unique Formation des intervenants à proximité des réseaux enterrés Harmonisation des formulaires DT et DICT Techniques de travaux appliquées à proximité immédiate des réseaux Définition des différents acteurs et responsabilités de chacun Lexique. Comme l'Allemand le reconnait et semble se moquer de lui, Upham l'abat froidement. All rights reserved. pouvoir d'assurer l'exécution physique de ses décisions reconnu à l'Administration, soit par la loi dans certaines hypothèses, soit par la jurisprudence administrative, de manière générale, en cas d'urgence ou d'absence de toute autre procédure juridique conduisant au même but. exécution, exécration, exécutif, exertion, Proposer une autre traduction/définition. écrit établi par un officier public tel un notaire dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux et dont les grosses, revêtues de la formule exécutoire, sont susceptibles d'exécution forcée. Renseignements suite à un email de description de votre projet. On a trouvé 29 solutions pour: Execution sommaire. Trouvé à l'intérieurExemple Décision d'arrêter l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre sans ... montant et que celui de la phase dite d'avant-projet sommaire a été fixé à ... Fâch. A noter que cette définition est venue compenser l’absence de définition du lien de subordination par le Code du travail. COMPENDIEUX 11. C’est pourquoi la réalisation des plans d’exécution est nécessaire. Définition de la force obligatoire du contrat. Parce que les exécutions sommaires ont lieu sans procès préliminaire ou à la suite d'une parodie de procès (surtout lorsque le laps de temps entre la capture et l'exécution a été très court), rarement à la suite d'une enquête, et en dehors de tout cadre légal, elles sont le plus souvent considérées comme un meurtre ou un assassinat. On parle de cotraitance sur un marché public ou privé lorsque plusieurs entreprises décident de mettre en commun de façon temporaire leurs moyens financiers, matériels et économiques pour son exécution. Exécution sommaire. 6. D'une manière générale, le mot exécution désigne, au sens propre ou au sens figuré, une action d'achèvement ou le résultat de cette action. I.− Passage du virtuel au réel, de l'état de puissance à l'état de fait, en vertu d'un acte de la volonté. Vous pouvez compléter la définition de exécutions sommaires proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne.
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