défaut de fabrication en anglais

Article En vigueur non étendu en date du juin Article Le paragraphe II de l article de l avenant n° à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les salariés bénéficieront de jour de repos compensateur pour chacune . Selon cette note, les périodes de repos compensateur prises obligatoirement pendant le séjour se déclinent ainsi : « 1/ pour les périodes de 1, 2 et 3 jours : pas de RC. (1) Pour les entreprises de transport de déménagement, voir l'article 2 de l'accord du 29 avril . Les compensations sous forme de repos. Qui ne peut pas être travailleur de nuit ? Travail de nuit des femmes : Conformément aux dispositions légales, les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit, sauf celles qui occupent des postes de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité. Travail de nuit: repos compensateur obligatoire EUROJURI . Trouvé à l'intérieur – Page 47La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines ... Droits des salariés • Les contreparties peuvent prendre deux formes : repos compensateur et compensation salariale. La nuit de travail est de 10 h 25.soit de 21 h à 7 h 15.ces horaires sont fixes.Dans la convention, il est dit que la durée au delà de 8 h, un repos compensatoire équivalent doit être octroyé au delà de 8 h de travail, soit 2 h 25. Trouvé à l'intérieur503 Selon l'article L. 3122-6 du Code du travail le temps de travail d'un travailleur de nuit est limité, en principe, ... de nuit reçoive une « contrepartie » du fait de ses horaires de nuit, sous forme de repos compensateur et, ... Le travail de dimanche Une majoration de 10 % du taux horaire de base, cumulable avec la majoration de 10 % prévue pour le travail de nuit. Les contreparties au travail de nuit Les salariés bénéficient de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles ils sont employés, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale(19). Au même titre que les heures supplémentaires, cette contrepartie en temps de repos compensateur pour les heures de travail accomplies la nuit est obligatoire. Trouvé à l'intérieur – Page 695Le repos hebdomadaire res pour toutes les personnes proté- cidentelle ou de force majeure , le doit avoir une durée ... pour certaines Les travaux tolérés et le laps de repos compensateur d'une journée par industries désignées par un ... = les « heures réalisés entre 21h et 6h » et ouvrant droit à repos s’entendent des heures de travail effectif accomplies sur cette plage horaire et donc à l’exclusion des pauses. Qui peut bénéficier de la prime de nuit ? Chaque salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit, sauf s’il est mineur de moins de 18 ans. Trouvé à l'intérieurnuit. Jusqu'en 2001, il n'était pas réglementé par le législateur, ce qui pouvait surprendre dans la mesure où il ... les conventions collectives et les accords d'entreprise doivent prévoir des compensations (repos compensateur ou ... Pour les salariés travaillant le dimanche et les salariés . En effet, selon l'article L3122-39 du code du travail, "Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale". le travail de nuit doit être effectué pendant au moins 7 heures consécutives et comprendre l’intervalle entre minuit et 5 heures pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque ; la période de travail de nuit est d’au moins 7 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 7 heures si elle débute après 22 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI). Trouvé à l'intérieur – Page 37Le travail de nuit dans les établissements de vente au détail faisant partie d'une zone touristique ... Les heures effectuées entre 21 h et 24 h devront être rémunérées a minima à 200 % et bénéficier d'un repos compensateur ... Selon le Code du travail français, les heures de nuit sont celles effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin. Par ailleurs, les entreprises s'attacheront à adopter des formes de travail visant à réduire, pour chaque salarié, le nombre de nuits ou à diminuer la durée de travail de nuit et éviter les situations de travail isolé. Limitation du temps de travail, le repos compensateur obligatoire, l’aménagement du temps de travail… Pour prétendre à ces avantages et plus particulièrement au repos compensateur de nuit, il faut être considéré comme travailleur de nuit, c’est-à-dire : En contrepartie de ses heures de travail de nuit, le salarié bénéficie d'avantages obligatoires sous la forme de repos compensateur ou, le cas échéant, de compensation salariale (ou prime de nuit). Travail de nuit dans le transport = repos ou majoration de salaire ? Contactez-moi! Son compteur de repos compensateur de remplacement est de 20h. Compensation financière Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les autres articles sur notre blog ! Trouvé à l'intérieur – Page 74Le commando goûte à un juste repos compensateur après la pénible journée du 26 et une nuit d'exposition à la pluie . Pourtant , il faut bientôt reprendre les activités programmées . La montre du caporal d'ordinaire marque cinq heures ... Dans les transports routiers, le calcul de cette contrepartie obligatoire est assez complexe, car il existe des règles très particulières, de même que des contingents d'heures particuliers, en fonction de la catégorie . Deux primes sont prévues dans le cadre du travail de nuit : Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité par nuit de 1,03 points (Annexe 3.2.1). C'est souvent le cas des gardiens, réceptionnistes, barmans, danseuses, veilleurs de nuit… ‍ Contreparties ‍ Il en existe deux : le repos compensateur et la majoration financière. Trouvé à l'intérieur – Page 3Repos compensateur pour travail des jours fériés : « En plus du paiement des jours fériés , l'agent posté ... ou jours fériés et des indemnités pour travail de nuit qui auraient été éventuellement attribuées pour le poste non effectué . hbspt.cta._relativeUrls=true;hbspt.cta.load(4119805, '1045e420-0064-4dc4-af7a-78abdecbafef', {"useNewLoader":"true","region":"na1"}); Travail de nuit : tout savoir sur le repos compensateur, Lorsqu’un salarié travaille de nuit, l'employeur doit également lui attribuer une, 5 astuces pour faciliter la gestion des congés, 5 astuces pour améliorer la QVT dans son entreprise. Quelles sont les modalités de prise du repos compensateur de nuit ? Selon la Cour de Cassation, en cas de manquement de l’employeur à ce niveau, chaque salarié a droit à des dommages et intérêts liés au préjudice subi (Cass. Le travail de nuit en intérim, en CDD, en CDI ou encore en CDI intérimaire est encadré en France par le Code du Travail. Trouvé à l'intérieurLe travailleur de nuit est celui qui : – soit, accomplit au moins deux fois par semaine au moins trois heures de travail de nuit ... Il bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur ou sous forme de compensation salariale. Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures.L'employeur peut également choisir la plage horaire légale (21h-6h) par le biais d'un accord d'entreprise ou, à défaut après consultation des institutions représentatives du personnel si elles existent. Ce qu’il faut retenir sur le repos compensateur de nuit : La gestion des Congés et Absences sera simplifiée à l’aide de notre module PeopleSpheres, en effet vous aurez accès à vos données et mettre à jour en quelques clics. Le repos compensateur ne peut pas être remplacé par une compensation financière. Je vous appelle très rapidement. Les compensations sont calculées au trimestre civil de la façon suivante : - 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de l'accord. Par facilité de langage on dit que le salarié a 38 minutes de repos compensateur par nuits travaillés. Soc. Contrairement au repos compensateur, aucune disposition légale n'est prévue pour l'attribution de cette prime. 3. Lorsqu’un salarié travaille de nuit, l'employeur doit également lui attribuer une contrepartie, qui prend automatiquement la forme d’un repos compensateur de nuit, ou éventuellement, d’une compensation financière ou prime de nuit. Ce repos compensateur est d'une durée égale à 1 % par heure de travail comprise entre 21 heures et 6 heures. ARTICLE 3 - Modalités de prise du Repos Compensateur. L'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord collectif de branche qui met en place le travail de nuit prévoit les contreparties applicables, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. Les salariés roulants qui accomplissent au cours d'un mois au moins 50 heures de travail effectif de nuit bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire, d'un repos compensateur d'une durée égale à 5 % du temps de travail accompli de nuit. Les compensations au travail de nuit prévues par le présent article ne sauraient se cumuler avec toute autre indemnité, prime, majoration du taux horaire, ou repos au titre du travail de nuit attribués dans l'entreprise. Les repos compensateurs de nuit (RC) peuvent être pris par journée ou demi-journée, à raison du nombre d’heure de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ; Les RC doivent être pris dans un délai de deux mois à partir de l’ouverture de ce droit (dès que l’on a une journée à prendre), Cette journée est payée comme si le salarié avait accompli son travail, La demande de congé doit être faite une semaine à l’avance en spécifiant la date et la durée du congé ; L’employeur doit donner une réponse dans un délai de 7 jours ; En cas de désaccord du patron, celui-ci doit proposer une autre date dans un délai de 2 mois, Si l’employeur d’une société de sécurité privée ne peut pas refuser la prise du repos, il peut la reporter pour des raisons impératives liées au fonctionnement de l’entreprise et après consultation des délégués du personnel ; Il est alors tenu de proposer au salarié une autre date située à l’intérieur de la période de 2 mois imposée pour la prise du repos, Si le salarié ne demande pas à prendre son RC, il ne perd pas son droit RC dans ce cas l’employeur lui demande de prendre effectivement ses repos compensateurs dans un délai d’un an, Les repos compensateurs de nuit doivent figurer sur la feuille de paye ou sur une feuille de paye spécifique, Rien n’interdit de prendre ses repos compensateur pendant l’été ou de les accoler aux congés payés annuel, Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu’il ait pu bénéficier des repos ou indemnité la contrepartie auxquelles il avait droit ou avant qu’il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos ; Elle est alors versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés, L’employeur ne peut proposer, en remplacement du repos, une indemnité compensatrice sauf en cas de rupture du contrat de travail ou de décès du salarié, L’employeur, qui a oublié de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d’un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice ; Dans ce cas, le salarié embauché dans une entreprise de sécurité privée a droit à des dommages et intérêts vraisemblablement équivalents au montant de l’indemnité de repos compensateur, Lorsque le salarié, informé de ses droits, n’a pas pris son repos dans le délai imparti, l’employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement le repos dans un délai maximum d’un an, L’employeur, qui a omis de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d’un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice ; Dans ce cas, tout salarié de la sécurité privée a droit à des dommages et intérêts vraisemblablement équivalent au montant de l’indemnité de repos compensateur non pris et à l’indemnité de congés payés incidente, L’absence de demande de prise du repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos ; Dans ce cas, l’employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d’un an. Il est donc possible de conclure au terme de cette jurisprudence, pour les travailleurs de nuit : -Régler le repos compensateur de 5% pécuniairement en application de l'accord du 14/11/2001 ne dispense pas de devoir attribuer un repos en sus en application de la loi. Nos modules sont soumis aux réglementations en vigueur : vous n’aurez donc plus de soucis liés aux obligations légales. Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail. Celle-ci doit donc être mise en place par accord ou par l'employeur si le travail de nuit a été mis en place avec l'autorisation de l'Inspection du travail. Il n'y a pas de précision sur le calcul du repos compensateur de nuit dans les textes de loi. Repos compensateur: définition. D.212-10 et D.212-22), le salarié qui a acquis 7 heures de repos compensateur doit obligatoirement prendre une journée entière ou une demi-journée dans un délai de 2 ou 6 mois suivant l’ouverture du droit au repos et selon les dispositions de l’accord collectif. Trouvé à l'intérieur – Page 1479... la contrepartie dont doivent obligatoirement bénéficier les travailleurs de nuit , au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés , doit être prévue sous forme de repos compensateur , à laquelle peut s'ajouter ... Y a-t-il des exceptions ? , par définition rémunérées au forfait, ont droit au repos compensateur de nuit. Repos compensateur travail de nuit. Contrairement au repos compensateur de nuit, cette dernière reste facultative et ne peut que compléter l’attribution du repos compensateur de nuit. Lorsque l'agent effectue au moins 20 dimanches ou jours fériés par an, il bénéficie de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires. Trouvé à l'intérieur – Page 121période d'essai de 6 mois et retour au jour au bout de 3 ans - retour au jour si grossesse AIGUILLE CREUSE Majoration de salaire : 25 % - prime de panier repos compensateur : journée de repos pour 5 semaines de nuits fixes volontariat ... Or 50 H = 24h (= 1 journée) + 24h (= 1 journée) + 2h ( = …. Trouvé à l'intérieur – Page 185Ces contreparties au travail de nuit peuvent être du repos compensateur ou prendre la forme de salaire. Le travail de nuit est limité à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine. Un salarié qui travaille au-delà de 21 heures n'est ... L.212-5-1 al.5 du code du travail). C'est la convention collective ou l'accord collectif qui en fixe les modalités lorsqu'un salarié travaille de nuit. Des contreparties spécifiques au travail de nuit existent cependant. Travail de nuit : majoration de salaire, repos compensatoire. Les agents travaillant exclusivement de nuit ne peuvent pas prétendre aux deux jours de repos compensateurs supplémentaires accordés aux agents en repos variables qui effectuent au moins vingt dimanches et jours fériés. Le repos compensateur peut ainsi être mis en place dès que le salarié a dépassé d'une heure son temps de travail. « Vu l'article 53-1 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, que "Indépendamment de l'indemnité de sujétion pour travail de nuit, telle que définie par l'article 82.1 de la convention collective, il sera accordé, lorsque le travailleur de nuit au sens de l'article 53.1.2 a au moins accompli 3 heures de travail de nuit, par heure, un temps de repos équivalent à 2,50 % de chacune des heures réalisées entre 21 heures et 6 heures" ; qu'au sens de ce texte, les heures réalisées entre 21 heures et 6 heures ouvrant droit à repos s'entendent des heures de travail effectif accomplies sur cette plage horaire ; Attendu que pour faire droit à la demande de la salariée selon son mode de calcul, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que puisque l'horaire de la salariée comprenait l'amplitude horaire comprise entre 21 h et 6 h du matin, c'est donc bien 9 heures de travail de nuit par jour de travail qu'il convient de comptabiliser et de multiplier par le nombre de nuits de travail réalisé pendant cette période ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si les calculs soumis par la salariée tenaient compte des périodes de pause, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a condamné la société Maison de retraite Résidence Les Peupliers à payer à Mme X... la somme de 976 euros au titre de l'indemnisation des heures de sujétion, l'arrêt rendu le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée », Accident du travail & Maladie professionnelle. Tout salarié qui a effectué au minimum 220 heures supplémentaires par an a droit à un temps de repos obligatoire, appelé repos compensateur, permettant de compenser les heures de travail effectuées en dehors du contingent annuel. Repos compensateur Le Code du travail prévoit que les travailleurs de nuit doivent obligatoirement bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur. Repos compensateur obligatoire dans une entreprise de plus de 20 salariés. Repos compensateur nuit. Repos compensateurs pour travail de nuit. Les dispositions de calcul et de mise en œuvre de ce repos doivent être prévues par une convention collective ou un accord de branche. Le travail de nuit ouvre droit à un repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires accomplies en journée, majorées dans certains cas. Généralement, ce genre de repos ne doit pas faire l'objet d'une contrepartie en repos rémunérée, sauf s'il y a exception. Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Les heures de nuit donnent droit à un repos compensateur. Pour les salariés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur est forfaitisé à 2 . Si les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une compensation salariale, dans certains cas, comme en cas de travail du dimanche ou de travail de nuit, elles doivent obligatoirement être compensées par un temps de repos. Qui peut en bénéficier ? Le repos compensateur de nuit est une contrepartie obligatoire à tout travail de nuit. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur, mais un accord collectif, un accord de branche ou un accord d'entreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. 2 messages • Page 1 sur 1. En d'autres termes, la contrepartie sous forme de repos compensateur, intégralement . La gestion des Congés et Absences sera simplifiée à l'aide de notre module PeopleSpheres, en . Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Nos autres articles :5 astuces pour faciliter la gestion des congés5 astuces pour améliorer la QVT dans son entreprise. Heures de nuit et repos compensateur. Soc. Le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ouvre droit à l'attribution d'un repos compensateur, aujourd'hui dénommé contrepartie obligatoire en repos (COR). Sauf accord exprès de l'employeur, ce repos compensateur ne peut être accolé aux congés payés. Lorsque la contrepartie ne peut être prise sous forme de repos, en raison de licenciement par exemple, il peut faire l'objet d'une indemnisation compensatrice. Points. Le repos compensateur est d'une durée égale à 1% par heure de travail comprise entre 21h et 6h. Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l'article 12-1 de l'accord. Trouvé à l'intérieur – Page 27Une période équivalente de repos compensateur doit vous être accordée dans un délai de trois semaines . Travail de nuit Est considéré comme du travail de nuit : tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs âgés ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Les jeunes qui travaillent bénéficient d'une compensation financière ou d'un repos compensateur , plus une pause ... En Suisse , le travail de nuit , interdit au moins de 16 ans , est autorisé dans des cas précis pour les 16-19 ans . Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. La durée hebdomadaire de travail de nuit ne peut dépasser 40 heures, calculée sur une période de 12 semaines consécutives. Cadres et repos compensateur de nuit : quels droits ? La nuit, les animateurs qui restent en poste, même s'ils bénéficient d'un couchage et dorment, ne peuvent pas - au regard du droit du travail - être considérés comme en période de repos quotidien: ils ne sont en effet pas libres de « vaquer librement à des occupations personnelles », demeurent sous l'autorité du directeur de l'accueil, et sont susceptibles d'intervenir à . Trouvé à l'intérieurIl bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur ou sous forme de compensation salariale. Le salarié engrange des points sur son compte pénibilité dès qu'il dépasse le seuil de 120 nuits par an (une nuit est comptée dès ... Si le temps de repos compensateur acquis par le salarié intérimaire pour le travail effectué de nuit, au cours d'une mission, ne permet pas d'atteindre le nombre d'heures suffisant pour ouvrir droit à un repos effectif, le temps de repos compensateur non pris doit faire l'objet, à l'issue de la mission, d'une indemnité compensatrice d'un montant correspondant à ses droits . sachant qu'il nous rajoute une prime car sinon il serait en dessous du smic. Trouvé à l'intérieurIl bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur ou sous forme de compensation salariale. Le salarié engrange des points sur son compte pénibilité dès qu'il dépasse le seuil de 120 nuits par an (une nuit est comptée dès ... Pour plus d'informations, consultez vianavigo. Trouvé à l'intérieur – Page dviicomporter les justifications du recours au travail de nuit, qui, selon la loi, ne peuvent résulter que de la nécessité ... de nuit sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale (C. trav., art. Le salarié aura le droit à un repos compensateur de remplacement de 22h (8X1.25 + 8X1.5) 2ème cas : L'accord collectif précise que l'heure supplémentaire est compensée par un repos compensateur et la majoration payée. Soit totalise sur une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 270 heures de travail de nuit. Trouvé à l'intérieur – Page 132La rémunération des heures travaillées entre 21 h 00 et le début de la période de nuit est au moins doublée et un repos compensateur équivalent est accordé aux salariés. Au travers de cet accord, doit également être offert aux salariés ... Cette contrepartie n'est pas prévue dans le Code du travail, mais est mentionnée dans les conventions collectives. Les parties conviennent de ne pas fixer de durée minimale hebdomadaire de travail de nuit pour accéder au droit au repos compensateur et en conséquence de l'attribuer dès la première heure de nuit. Plusieurs salariés sédentaires d'une entreprise de transport, qui ont effectué au moins 270 heures en travail de nuit sur les 12 derniers mois, réclament à leur employeur le bénéfice d'un repos compensateur pour travail de nuit ou, lorsque cela n'est pas possible, une indemnité compensatrice de ce repos. URGENT>>Démission (RTT,congès, heures de repos compensateur) Bonjour, Je travaille dans une SSII et je viens tout juste de démissioner et je commence dans 3 mois dans ma nouvelle boite (j'ai aussi 3 mois de préavis avec ma boite actuelle). Trouvé à l'intérieur – Page 118Le recours au travail de nuit est strictement encadré , le texte légal s'inscrivant dans une perspective de protection ... Le travail de nuit devant faire l'objet de contreparties , sous forme de repos compensateur et , le cas échéant ... ' Fériés à prendre en jours ( Fériés et JS dus) Pour l'année 2004, conformément à la loi, les agents ont le droit à un plafond de 9 jours fériés. Trouvé à l'intérieur – Page 1964Retribution du service supplémentaire de nuit sans repos compensateur : Sous - chels de section Commis principaux . Commis ) ... Sous - agents ... Rémunération du service de nuit des receveurs de bureaux simples ( service supplémentaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 1897Le salarié qui refuse de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit ne peut faire l'objet ... de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur ... Les repos compensateurs de nuit (RC) peuvent être pris par journée ou demi-journée, à raison du nombre d'heure de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ; Les RC doivent être pris dans un délai de deux mois à partir de l'ouverture de ce droit (dès que l'on a une journée à prendre)
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