Où en sommes-nous avec la réglementation ? Sachant que les seules informations fournies pour l'inscription sur l'exchange (Binance dans ce cas) sont l'adresse email, le mot de passe et le numéro de téléphone. 2) Je me permets de reprendre un de vos exemples dans le fil de discussion en y ajoutant une opération. Trois amendements ont été adoptés par la Commission des finances dans le cadre du PLF 2022 pour clarifier la fiscalité des gains issus de la cession de crypto-monnaies. Par ailleurs, la régularité des trades n’est pas le seul critère. Cette rémunération intervient dans cette même cryptomonnaie. Ou est-ce trop tard et il faut remplir la 2086 au risque de se faire redresser ? #43  Vous avez omis de modifier le prix d’achat du portefeuille (en effet, la cession en étape 1 fait sortir des coins, et donc modifie le prix d’achat du portefeuille). ), même en se contentant d’accumuler sans revendre. « La formation est l'essence de tout succès ! jeudi 04 février 2021 - 08:16 - Trouvé à l'intérieurGuide sur la blockchain, le minage, le trading, l'ico, la plate-forme ethereum, les échanges. ... pour les programmes d'affiliation, les assurances, les jeux d'argent et les loteries, une fiscalité transparente et bien plus encore. J'ai pu constater qui y a sur internet une mauvaise information ou désinformation volontaire sur la fiscalité du Bitcoin.On lit bien souvent qu'il n'y en a pas, qu'il n'y a rien à déclarer car les crypto monnaies ne sont pas reconnues et autres absurdités de ce genre. A ce jour (et je ne trouve pas le texte), confirmez-vous que les coins minés reçus en récompense pour le travail fourni, ne peuvent être comptabilisés en recettes car non encaissés en monnaie fiat ? Sommes-nous seulement imposés lorsque nous convertissons nos récompenses en monnaie fiat, ou le sommes-nous dans une autre structure (minage) ou peut-être même est-ce considéré comme des dividendes ? Prix de cession 3 500 â‚¬. Les pays du monde entier ont pris conscience que les crypto-monnaies sont là pour de bon et ont adapté leur politique fiscale en conséquence. Les règles de base fiscales considèrent les intérêts comme des revenus passifs. VinC a dit : Bonjour Maitre, Il faut oser préciser que la fiscalité des crypto-monnaies en France est un calvaire. J'ai quelques points que je souhaiterais éclaircir, pour etre sur de bien respecter la loi, si vous avez un peu de temps à me consacrer s'il vous plait ? 7 500 représente le prix de cession, 3 550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7 100 - (4 800 - 1 250). Les déclarations de PV sur biens meubles ne sont pas faites en N+1 via la déclaration classique de revenus annuels, mais via le formulaire 2048M. C’est en effet un sujet d’actualité de regarder en détail comment la fiscalité française a changé en un an, entre l’année fiscale 2019 et 2020. #41  2 me question . DALI a dit : Bonjour maître Le seuil de 305 â‚¬ s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des cessions imposables, quelles qu’en soient les contreparties (monnaie, bien, service) réalisées par le foyer fiscal au cours de l’année d’imposition, directement ou par personne interposée (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 nos 90 et 110). À deux endroits dans l’article il est fait mention de "premier entré premier sorti" pour déterminer la valeur d’une crypto au moment d’une revente. Un exemple simple avec deux cessions fiat dans l’année serait intéressant. Réponses d’un avocat à un trader de cryptos monnaies, La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète. Exemple d’un 2e achat : 2 ETH pour 150 â‚¬, puis revente à 800 â‚¬. Peut-être il faut obtenir le statut professionnel en étape quand les monnaie vont avoir leurs valeurs et devient échangeable? En pratique, toute méthode objective, et surtout utilisée en permanence, serait acceptable (ne pas utiliser une méthode de moyenne pour une transaction, et une autre méthode de moyenne pour une autre…). En revanche l'exercice régulier d'opérations sur les crypto monnaies via une micro entreprise engendra en principe l'application du régime professionnel. #63  #69  Trouvé à l'intérieur – Page 15Prévisions du trafic Internet mondial, 2015-20206 Exaoctets, par mois 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Source : (Cisco, 2016). 8. ... telles que l'Internet des objets, les monnaies numériques ou crypto-monnaies, l'économie du partage, ... mardi 08 juin 2021 - 20:31 - La taxe GAFA (Taxe sur les services numériques) Les bases fiscales . 1 ) Vous isolez les échanges fiat, cela génère un événement fiscal (plus ou moins-value). Il n’est donc pas étonnant que les pays se battent les uns contre les autres pour devenir la Suisse de la crypto-monnaie. #52  Trouvé à l'intérieur30 (2017) n° 69; Dominique Carreau/Caroline Kleiner, Monnaie, Répertoire Dalloz International (July 2017)7. ... Chronique: Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données: Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement ... Mais là, je me gratte la tête : si acheter une seule fois, un jour donné, du BTC, par exemple, et tout revendre d’un coup 5 ans plus tard peut a priori être considéré assez légitimement comme une activité ponctuelle, autant je me demande si la génération journalière d’intérêts et de cashback (surtout les intérêts, pas trop le cashback) ne pourrait pas commencer à entrer dans la catégorie "activité habituelle" (= BIC, déclaration de société, tenue de comptabilité, etc. Tout d’abord, il est important de souligner quels actifs numériques ne sont pas imposables en 2020 : Compte tenu de toutes les modifications nécessaires à la déclaration des revenus, il a été nécessaire de modifier certains formulaires et dans d’autres cas, inventer de nouveaux formulaires spécifiques aux actifs numériques ou autres crypto-monnaies. Oui, j'accepte de recevoir des mails en accord avec la politique de confidentialité. En cela, Économie utile pour des temps difficiles est aussi un appel à action. Esther Duflo et Abhijit V. Banerjee ont reçu le prix Nobel d'économie en 2019. Si l’administration requalifiait la personne en habituel, sa décision serait rétroactive aux opérations passées (dans la limite de son droit de reprise, bien sûr). Action 2 : dépôt de 500 € en fiat et achat de 0,5 ETH à 500 € ; dimanche 31 janvier 2021 - 09:54 - Les textes sont cependant clairs sur le fait que les échanges inter crypto ne sont pas imposables (en régime des particuliers), ce qui devrait en principe laisser pouvoir penser que les opérations ne devraient pas être imposables, mais il y a de nombreux cas de ce type, et nul doute que la jurisprudence sera saisie de ces cas, mais vraisemblablement pas avant plusieurs années. Si j’étais reparti de 0, j’aurais eu le même résultat (mais ce n’est pas ce qu’il faut faire). Cela permet de recalculer le prix d’acquisition suite à une cession imposable. 52) Si les exchanges ont été ouverts avant 2019, ils devaient être déclarés en 2019. curieux a dit : et par la même occasion, je me demande quelle est la fiscalité applicable au donateur d'un don en crypto (sans transition par du fiat) ? Trouvé à l'intérieurLa place des intermédiaires de confiance pourrait être affaiblie avec la blockchain, technologie de registres distribués, dont une des fonctions est de constituer des preuves horodatées en remplaçant la confiance interindividuelle par ... La "vraie" plus-value est de 1 750 -1 000 = 750. #42  Créé l’année dernière seulement, en 2019, Waltio est un logiciel qui vous facilite le calcul de votre imposition des crypto-monnaies. Quelque temps plus tard, le cours de cette crypto ayant évolué favorablement, je souhaite sécuriser ce gain. La crypto-monnaie est considérée comme un actif et est donc imposable. Revente immédiate des 5 BTC : application du nouveau régime avec réévaluation du prix d'acquisition du portefeuille (l'imposition des 5 BTC devrait en effet tout logiquement entrainer la prise en compte d'une sorte de cash in fiscal pour les montants déjà imposés) à : 23) J’ai une question concernant le remplissage du formulaire sur le prix d’acquisition. Pour être reconnu comme habituel, il faudrait que plusieurs critères soient cumulés. Ma question porte sur l'imposition des transactions qui suivent celles réalisées en crypto - crypto. 45) Étant donné que la conversion cryptomonnaie - fiat est imposable, quid de la conversion "crypto à crypto stablecoin" ? - En 2020, je dépose ces 100 BTC sur une plateforme comme Blockfi ou Celsius et génère 5% d'intérêt in-kind = 5 BTC (intérêts payés en une fois pour faire simple) Ou casse, ou on le revend moins cher qu’à l’achat (une voiture par exemple). #34  Au premier janvier 2019, le cours du BTC chute, et je vends les 0,5 BTC restant pour 4 000 â‚¬. Déclaration d'impôts 2020 : Bitcoins, la fiscalité en vigueur pour les cryptomonnaies. Au-delà de la nouvelle imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) des gains tirés de la cession des actifs numérique ( fiscalité de la crypto-monnaie …), la Loi de Finances pour 2019 a davantage comblé le vide juridique entourant les actifs numériques en ajoutant un nouvel article au Code Général . J'ai prêté en 2018, une grosse somme d'argent ( 300k€ ) et la personne m'a "imposé" un remboursement en crypto, j'ai donc ouvert un compte en octobre 2019, puis j'ai reçu quelques crypto en 2020, que j'ai laissé sans jamais les convertir en euros, jusqu'à hier où je les ai finalement échangés en euros, 300k€ grâce à la volatilité ( 55k€ lors de la conversion) Preuve en est que les DEx sont dits principalement utilisés par les "baleines" et les "geeks", ce qui sous-entend une certaine expertise dans la manipulation de ce que la DEFI en général propose actuellement. La formule imposée par l'administration fiscale française se base sur la valeur du portefeuille d' actifs numériques. Votre formule 1 est correcte. Ainsi, heureux propriétaires de Bitcoin et autres crypto que vous êtes, et que vous soyez trader passionné ou . Coinmarketcap a été désigné comme acceptable par le fisc. Comment miner Cardano et gagner davantage d’ADA, Les 10 cryptomonnaies les plus prometteuses en 2021, Cours de Bitcoin (BTC) : prévisions pour 2021, 2022 et les 5 années à venir, Les recherches Googles sur Ethereum montrent une tendance parabolique, Les entreprises possèdent désormais près d’un million de Bitcoin pour environ 16 milliards de dollars, Nexus Mutual propose une assurance crypto avec Custody Cover, Paris Blockchain Week : résumé de l’événement, Application d’un nouveau barème sur les revenus perçus en 2020, Déclaration automatique pour 12 million de foyers fiscaux, Obligations, compte sur livret ou tout placement à revenu fixe, Gains occasionnels sur cession de crypto-monnaie, Prelevements sociaux equivalents a 17,2 %, Si vos ventes en 2019 sont inférieures à 304 €, vous ne serez pas imposable. #28  dimanche 28 mars 2021 - 07:42 - mercredi 03 février 2021 - 07:38 - Est ce que le compte clôturé doit être declaré toutes les années ou seulement jusque l'année N+1 ou il a été clôturée ? Je souhaite passer en BIC et j'aimerai savoir si le calcul des bénéfices en BIC est du même acabit qu'un calcul de plus value de particulier ? Traducteur et interprète depuis plus de vingt ans, j'écris aussi du contenu sur divers sujets, notamment la cryptomonnaie et le jeu en ligne. 269. Joined: Feb 2020; Posts: 1; Karma: +0/-0; HODL! Mon calcul est-il correct ? Tout d'abord, ... Christooo a dit : Bonjour Maitre, Cependant, le mécanisme sous-jacent est effectivement à la pointe de la sophistication. Le site pour bien débuter dans les crypto monnaies ! 6) Comment savoir si l’on rentre dans le cadre d’un trader professionnel ? Cryptomonnaies: le Bitcoin, «une pseudo monnaie» selon la Banque de France Par Rédaction Mieux Vivre Publié le 12/08/2020 à 11h55 • Mis à jour le 16/10/2020 à 17h40 Par exemple lors d’un achat pour 1 000 â‚¬ : une partie sert d’investissement sur du long terme, disons 750 â‚¬, à conserver sur wallet privée pour se prémunir des risques liés aux plateformes ; le restant, 250 â‚¬, reste sur la plateforme afin de pouvoir faire quelques trades occasionnels. Concernant le formulaire lié aux comptes étrangers en cryptomonnaie, la déclaration doit être faite quels que soient les montants. mercredi 03 février 2021 - 11:33 - Compte tenu du fait que l’administration fiscale attache notamment une importance au fait que l’on soit salarié ou non pour décider du caractère habituel ou occasionnel, que se passerait-il si, après avoir été statué en tant qu’occasionnel, l’une des deux personnes au sein d’un couple – car, dans son ensemble, l’administration considère le couple comme un foyer fiscal – perdait son travail. Que faire ? La soulte représente une somme d’argent versée pour compenser une inégalité. Quelles est la fiscalité des Bitcoins reçus gratuitement sur de multiples Faucets, l'intégralité de mon portefeuille est de ce type (depuis 2016) env. Owata75 a dit : Bonjour en 2017 avec un ami nous avons miner de l'ethereum ensemble j'ai mis ma participation avec lui on a chacun investi notre dedans, nous avons ensuite arrêté le minage en 2018 je recupere ma part d'ethereum que j'ai miner avec lui et je laisse dormir, il m'a envoyer ma part sur mon wallet en debut 2021 donc janvier Chaque compte semble donc devoir être déclaré. Le bon calcul serait dans le cas que vous citez : 1 500 - (6 000 X 1 500 / 16 500) = 955 â‚¬. Prenons l’exemple... zoul a dit : bonjour Geo a dit : Bonjour Maître. Idem s'il ne converti pas tout ses gains systématiquement? Je suis expatrié depuis de nombreuses années dans un pays ou les cryptos ne sont pas taxées sur la plus-value (Pays Bas). Avec les contributions de Jean Andreau, Mark Anspach, Jacques Birouste, Jean Cartelier, Daniel de Coppet, Charles Malamoud, Jean-Michel Servet, Bruno Théret, Jean-Marie Thiveaud. Exemple concret de calcul en BIC (entreprise individuelle classique) : #46  Trouvé à l'intérieurIl existe de nombreuses informations sur le guide fiscal de l'IRS sur les devises virtuelles ; très peu ont fait une ... les défis qui découlent de la décision de traiter les bitcoins comme une propriété plutôt que comme une monnaie. "Le Conseil d’État a indiqué que le minage relève des BNC. On dispose d'un capital en cryptos de 30k. La doctrine administrative indique que les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc...). La moins-value sur 2019 est de 1 000 â‚¬. Pourriez-vous dire si ceci est correct ? Je pourrais même dire que le staking nécessite des compétences techniques encore plus poussées, notamment dans le cas d’Ethereum 2.0, en raison de la nécessité d’un matériel propre. En 2019, la France a décidé de supprimer la taxe sur les échanges entre crypto-monnaies, en choisissant de ne taxer que lorsque la crypto-monnaie est convertie en monnaie fiduciaire traditionnelle.
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